Fonction publique : un nouveau cadre unifié pour les autorisations spéciales d'absence et les aménagements horaires liés à la parentalité
Publié le :
12/08/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLongtemps éparpillées entre circulaires, statuts particuliers et pratiques administratives, les autorisations spéciales d'absence (ASA) liées à la parentalité et aux évènements familiaux font désormais l'objet d'un cadre réglementaire commun... Lire la suite
Historique
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Fonction publique : un nouveau cadre unifié pour les autorisations spéciales d'absence et les aménagements horaires liés à la parentalité
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Droit public
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Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Droit public
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Domanialité publique : le juge judiciaire doit saisir le juge administratif avant de décliner sa compétence
Publié le : 30/07/2026 30 juillet juil. 07 2026Droit public
La Cour de cassation rappelle les conséquences procédurales d'une contestation sérieuse portant sur la domanialité publique d'un bien. Lorsque la...Source : www.lemag-juridique.com