PSC : publication imminente des décrets sur la prévoyance
Publié le :
17/06/2026
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Source : www.weka.frLes projets de décrets d’application de la loi du 22 décembre 2025 sur la protection sociale complémentaire (PSC), très attendus, ont été adoptés à l’unanimité par le Conseil supérieur de la FPT, le 27 mai. Ils lèvent les principales ... Lire la suite
Historique
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PSC : publication imminente des décrets sur la prévoyance
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Droit public
Les projets de décrets d’application de la loi du 22 décembre 2025 sur la protection sociale complémentaire (PSC), très attendus, ont été adoptés à...Source : www.weka.fr
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Collectivités : le coût de réfection de la chaussée à la suite d’un chantier d’enfouissement de canalisations de gaz naturel peut être réclamé au gestionnaire du réseau
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit public / Droit de l'urbanisme
Une réponse ministérielle fait le point sur les dispositions permettant une remise en état des voies communales aux frais de l’intervenant lorsque...Source : www.lemoniteur.fr -
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Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Droit public
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Le parent ayant assumé seul les charges peut obtenir une contribution rétroactive sans détailler chaque dépense !
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