Commande publique : un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour certains travaux énergétiques
Publié le :
03/09/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLe décret du 15 août 2026 instaure, jusqu’au 31 décembre 2026, un dispositif temporaire permettant aux acheteurs soumis au Code de la commande publique de conclure certains marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables... Lire la suite
Historique
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Commande publique : un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour certains travaux énergétiques
Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026Droit public / Droit de la commande publique
Le décret du 15 août 2026 instaure, jusqu’au 31 décembre 2026, un dispositif temporaire permettant aux acheteurs soumis au Code de la commande publ...Source : www.lemag-juridique.com