Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols : après la loi climat de 2021, de nombreux assouplissements
Publié le :
01/06/2026
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Source : www.vie-publique.frÉtalement urbain, développement d'infrastructures… Chaque année, la France perd 20 000 à 30 000 hectares d'espaces naturels. La loi "climat et résilience" du 22 août 2021 a posé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d'ici à 2050. Toutefois, depuis cette loi, plusieurs mesures d'assouplissements ont été adoptées. | Lire la suite
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Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols : après la loi climat de 2021, de nombreux assouplissements
Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026Droit public / Droit de l'urbanisme
Étalement urbain, développement d'infrastructures… Chaque année, la France perd 20 000 à 30 000 hectares d'espaces naturels. La loi "climat et rési...Source : www.vie-publique.fr