Publié le :
23/10/2026
23
octobre
oct.
10
2026
15h39
15
39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Création d'unités de police et de justice spécialisées, répression accrue des violences sexuelles...
Publié le :
22/10/2026
22
octobre
oct.
10
2026
14h00
14
00
La société SAUR, chargée de la distribution d’eau potable et de l’assainissement collectif, avait...
Publié le :
16/10/2026
16
octobre
oct.
10
2026
13h42
13
42
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La rupture du lien familial entre une mère et son enfant a mis en lumière des failles systémiques...
Publié le :
16/10/2026
16
octobre
oct.
10
2026
08h28
08
28
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
L’aide d’urgence versée aux victimes de violences conjugales peut prendre la forme d’un prêt. Les...
Publié le :
12/10/2026
12
octobre
oct.
10
2026
15h27
15
27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Un tribunal algérien a prononcé le divorce d’un couple le 28 avril 2019, à la demande de l’épouse...
Publié le :
09/10/2026
09
octobre
oct.
10
2026
13h57
13
57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes a été déposée le 11 ao...
Publié le :
07/10/2026
07
octobre
oct.
10
2026
18h24
18
24
En l'absence de stipulations particulières prévues par le marché, lorsque la réception est pronon...
Publié le :
02/10/2026
02
octobre
oct.
10
2026
15h57
15
57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La signature d’un acte notarié assorti d’une attestation immobilière et publié vaut acceptation d...
Publié le :
01/10/2026
01
octobre
oct.
10
2026
13h15
13
15
Le tribunal administratif de Nîmes, par son jugement n° 2404285 du 16 juillet 2026, juge qu’une c...