Maitre Valérie CLEMENT
Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama 
 
  1. 06 51 11 94 48
  2. Rdv en ligne
Diaporama
Diaporama 
 
  1. 06 51 11 94 48
  2. Rdv en ligne
Vous êtes ici :
  1. Compétences

NOS COMPÉTENCES

Compétences

NOS ACTUALITÉS

Précisions concernant le champ et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de « dons familiaux » exonérés

Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026 10h10 10 10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Précisions concernant le champ et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de « dons familiaux » exonérés
La mise en œuvre du nouveau régime temporaire de dons familiaux » exonérés instauré par la derniè...
Lire la suite

Expropriation : preuve de l’insuffisance des réseaux à la charge de l’expropriante

Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026 09h46 09 46
Droit public
Expropriation : preuve de l’insuffisance des réseaux à la charge de l’expropriante
La qualification de terrain à bâtir constitue un enjeu central en matière d’expropriation, puisqu...
Lire la suite

Fin du permis tacite pour les projets soumis à évaluation environnementale

Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026 08h41 08 41
Droit public / Droit de l'urbanisme
Fin du permis tacite pour les projets soumis à évaluation environnementale
Le décret du 29 décembre 2025 vient préciser les conséquences des décisions du Conseil d’Etat du...
Lire la suite

Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 09h20 09 20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?
Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoir un lien de filiati...
Lire la suite

Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux

Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026 15h04 15 04
Droit public
Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux
Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalisée appliqués aux mar...
Lire la suite

Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 14h27 14 27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine
Une personne née en Guinée revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le f...
Lire la suite

Les juges ne sauraient valablement consulter Google Earth pour fonder un jugement sans en informer les parties !

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 11h59 11 59
Droit public / Droit de l'urbanisme
Les juges ne sauraient valablement consulter Google Earth pour fonder un jugement sans en informer les parties !
Le Conseil d’État a rendu, à la veille du réveillon du 31 décembre 2025, un arrêt pour le moins o...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK