Publié le :
28/01/2026
28
janvier
janv.
01
2026
17h15
17
15
Droit public / Droit de la commande publique
Outre la réactualisation des seuils européens de passation des marchés depuis le 1er janvier, plu...
Publié le :
26/01/2026
26
janvier
janv.
01
2026
12h23
12
23
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un enfant souffrant d’un trouble autistique très important avec des manifestations qui se sont ag...
Publié le :
26/01/2026
26
janvier
janv.
01
2026
09h17
09
17
Droit public / Droit de l'urbanisme
Reprenant notamment certaines mesures du Roquelaure de la simplification d’avril 2025, la loi du...
Publié le :
23/01/2026
23
janvier
janv.
01
2026
10h10
10
10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La mise en œuvre du nouveau régime temporaire de dons familiaux » exonérés instauré par la derniè...
Publié le :
21/01/2026
21
janvier
janv.
01
2026
09h46
09
46
La qualification de terrain à bâtir constitue un enjeu central en matière d’expropriation, puisqu...
Publié le :
21/01/2026
21
janvier
janv.
01
2026
08h41
08
41
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le décret du 29 décembre 2025 vient préciser les conséquences des décisions du Conseil d’Etat du...
Publié le :
19/01/2026
19
janvier
janv.
01
2026
09h20
09
20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoir un lien de filiati...
Publié le :
15/01/2026
15
janvier
janv.
01
2026
15h04
15
04
Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalisée appliqués aux mar...
Publié le :
12/01/2026
12
janvier
janv.
01
2026
14h27
14
27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une personne née en Guinée revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le f...
