Maitre Valérie CLEMENT
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Actualités

Des aménagements urbains en bord de mer devront être détruits à Vias

Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026 15h40 15 40
Droit public / Droit de l'urbanisme
Des aménagements urbains en bord de mer devront être détruits à Vias
Le tribunal administratif de Montpellier a ordonné jeudi la démolition partielle d’aménagements i...
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Donation déguisée : le rapport et le recel peuvent être invoqués dans le cadre d’un partage complémentaire

Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026 08h40 08 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Donation déguisée : le rapport et le recel peuvent être invoqués dans le cadre d’un partage complémentaire
Un couple, respectivement décédé en 2016 et 2017, laisse pour recueillir leur succession, leurs d...
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Marchés publics : ce qui attend les acheteurs en 2026

Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026 17h15 17 15
Droit public / Droit de la commande publique
Marchés publics : ce qui attend les acheteurs en 2026
Outre la réactualisation des seuils européens de passation des marchés depuis le 1er janvier, plu...
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Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale

Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026 12h23 12 23
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale
Un enfant souffrant d’un trouble autistique très important avec des manifestations qui se sont ag...
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Simplification du droit de l’urbanisme : évolutions de la planification des PLU et SCOT

Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026 09h17 09 17
Droit public / Droit de l'urbanisme
Simplification du droit de l’urbanisme : évolutions de la planification des PLU et SCOT
Reprenant notamment certaines mesures du Roquelaure de la simplification d’avril 2025, la loi du...
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