Publié le :
19/02/2026
19
février
févr.
02
2026
12h40
12
40
Le Conseil d’État juge que le traitement algorithmique des images issues de caméras de vidéoprote...
Publié le :
13/02/2026
13
février
févr.
02
2026
14h25
14
25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les litiges soumis à la médiation qui ont pour cadre une succession révèlent parfois, comme dans...
Publié le :
12/02/2026
12
février
févr.
02
2026
11h20
11
20
Le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 porte application du nouvel article L. 52-18-4 du code élec...
Publié le :
10/02/2026
10
février
févr.
02
2026
11h52
11
52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La proposition de loi vise à améliorer les mécanismes déjà existants des dispositifs de la protec...
Publié le :
06/02/2026
06
février
févr.
02
2026
15h35
15
35
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
2 000 femmes ont été accompagnées dans le cadre du « Pack nouveau départ », dispositif destiné à...
Publié le :
05/02/2026
05
février
févr.
02
2026
12h02
12
02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Frais de tenue de compte, cotisation de carte bancaire, incidents de paiement… Différents frais p...
Publié le :
04/02/2026
04
février
févr.
02
2026
12h26
12
26
Droit public / Droit administratif
Le Conseil d’État rejette le recours d’associations contre le décret publiant l’accord franco‑bri...
Publié le :
02/02/2026
02
février
févr.
02
2026
12h54
12
54
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La Cour de cassation rappelle que les juges doivent intégrer la contribution à l’entretien et à l...
Publié le :
02/02/2026
02
février
févr.
02
2026
12h38
12
38
Droit public / Droit de l'urbanisme
Dans cette décision, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles la saisine du ju...
