Publié le :
26/08/2026
26
août
août
08
2026
16h27
16
27
Une personne publique peut-elle déclasser un bien alors que celui-ci demeure matériellement affec...
Publié le :
24/08/2026
24
août
août
08
2026
18h35
18
35
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un père et une mère ont eu deux enfants nés respectivement en 2018 et 2020. À la suite de leur sé...
Publié le :
24/08/2026
24
août
août
08
2026
16h39
16
39
Droit public / Droit de l'urbanisme
Lorsqu'il est saisi d'un recours contre un refus de permis d'aménager, le juge administratif ne p...
Publié le :
14/08/2026
14
août
août
08
2026
10h47
10
47
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Quitter une relation sous emprise peut sembler impossible, notamment lorsque les violences sont p...
Publié le :
13/08/2026
13
août
août
08
2026
12h58
12
58
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un homme est décédé en 2016, laissant pour lui succéder son épouse, avec laquelle il était en ins...
Publié le :
12/08/2026
12
août
août
08
2026
11h44
11
44
Longtemps éparpillées entre circulaires, statuts particuliers et pratiques administratives, les a...
Publié le :
10/08/2026
10
août
août
08
2026
11h32
11
32
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
À la suite du divorce prononcé en 2010 entre deux époux, un différend est survenu concernant la l...
Publié le :
10/08/2026
10
août
août
08
2026
08h58
08
58
La démolition d'une construction édifiée sans autorisation peut être exécutée d'office par l'admi...
Publié le :
07/08/2026
07
août
août
08
2026
11h46
11
46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La révocation d'une donation peut être annulée lorsqu'elle poursuit un but illicite consistant à...